Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
Si vous hésitez à poursuivre votre grossesse pour des raisons matérielles ou financières, sachez que vous pourrez être aidée tout au long de celle-ci et après la naissance.
Vous avez aussi la possibilité, dès la naissance de votre enfant, de le confier en vue d'un accueil ou d'une adoption par une famille.
2.1. Les aides financières et matérielles :
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) pourra vous conseiller et vous aider. Il met à votre disposition des assistantes sociales, des sages-femmes et des travailleuses familiales. Vous serez ainsi renseignée sur les aides dont vous pouvez bénéficier, surveillée pendant votre grossesse et éventuellement secondée dans vos tâches quotidiennes. Vous demanderez le concours de ces personnes au service de la PMI de la direction des affaires sanitaires et sociales de votre département.
De même, votre caisse d'allocations familiales (1) pourra vous renseigner précisément sur vos droits.
(1) Ou l'organisme qui vous verse les prestations familiales dans certains cas (fonctionnaires).
2.1.1. Au cours de votre grossesse, une aide financière vous sera assurée.
Les allocations prénatales :
Vous aurez droit à des allocations prénatales quelles que soient votre situation familiale et votre nationalité.
Toutefois, si vous êtes étrangère, vous devez séjourner régulièrement sur le territoire français.
Pour obtenir les allocations prénatales, vous devrez consulter votre médecin le plus vite possible, afin de subir le premier examen médical avant la fin de la quinzième semaine de grossesse.
Le médecin vous remettra, à cette occasion, une petite notice, "Future maman", qui vous indiquera les démarches à accomplir pour percevoir les allocations prénatales de la caisse d'allocations familiales (1) et pour la prise en charge des frais médicaux de la grossesse et de l'accouchement par la sécurité sociale, ainsi que pour le versement des indemnités journalières si vous êtes salariée ou chômeuse.
Le montant total des allocations prénatales est de 2858,51 F au 1er juillet 1984. Elles vous seront versées en trois fonctions. Vous devez passer pour cela en temps utile les examens obligatoires de grossesse.
Allocation mensuelle d'enfant secouru :
Si vous êtes particulièrement dépourvue de ressources et ne pouvez subvenir aux besoins de votre enfant, vous pourrez demander une allocation à la direction des affaires sanitaires et sociales de votre département. Cette allocation mensuelle pourra vous être attribuée dès le début de votre grossesse.
Son montant sera fonction de votre situation personnelle.
Allocation de parent isolé :
Si vous êtes seule et avec de faibles ressources, la caisse d'allocations familiales (1) vous versera cette allocation, qui vous garantit un revenu de 2323,99 F par mois s'il s'agit de votre premier enfant (majorée de 774,66 F par enfant si vous en avez d'autres).
(1) Ou l'organisme qui vous verse les prestations familiales dans certains cas (fonctionnaires).
2.1.2. Les frais d'accouchement dans un établissement public ou privé conventionné seront remboursés par les organismes de sécurité sociale si vous êtes assurée sociale ou ayant droit d'un assuré social.
Si vous ne relevez pas d'un organisme de sécurité sociale et si vos ressources sont insuffisantes, vous pourrez présenter une demande d'aide médicale à la mairie de votre domicile.
Vous pourrez aussi demander à adhérer à l'assurance personnelle, dont les cotisations seront prises en charge de la même manière.
2.1.3. Après la naissance, vous pourrez bénéficier d'aides financières importantes :
Les allocations postnatales :
Elles s'élèveront au total à 3749,37 F au 1er juillet 1984. Elles seront majorées pour le troisième enfant et les suivants ainsi que pour les naissances multiples (jumeaux, triplés...).
Les allocations familiales :
Elles vous seront versées à partir du deuxième enfant. Leur montant variera en fonction du nombre d'enfants : 496 F pour un deuxième enfant, 619 F pour un enfant de rang trois ou plus.
Le complément familial :
Dans la plupart des cas, vous pourrez bénéficier d'un complément familial (2) lorsque vous avez la charge d'un enfant de moins de trois ans ou de plus de trois enfants.
(2) Vos ressources de l'année précédente ne doivent pas dépasser un certain plafond, d'un niveau relativement élevé : vous y avez très probablement droit. Renseignez-vous auprès de votre CAF.
L'allocation de logement ou l'aide personnalisée au logement :
[*APL*] Leur montant tiendra compte des ressources et de la composition de la famille, également du montant du loyer que vous payez.
L'allocation mensuelle d'enfant secouru :
Elle pourra vous êtes accordée dans les mêmes conditions que celle qui pourra vous êtes servie pendant votre grossesse.
Les allégements fiscaux :
Chaque enfant comptant pour une demi-part (sauf pour le troisième enfant, comptant pour une part entière), vous bénéficierez d'une diminution de l'impôt sur le revenu.
Si votre conjoint et vous-même travaillez à plein temps, vous déduirez de votre déclaration de revenus les frais de garde de votre enfant âgé de moins de cinq ans dans la limite de 4000 F.
Si vous élevez seule votre enfant âgé de moins de cinq ans, vous bénéficierez du même avantage.
La prestation spéciale assistante maternelle :
Si vous confiez la garde de votre enfant âgé de moins de trois ans à une assistante maternelle agréée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la caisse d'allocations familiales remboursera chaque trimestre [*périodicité*] les charges sociales que vous devez payer pour l'emploi de cette salariée.