Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
L'arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique est abrogé.