Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
2.3.3. Après le congé de maternité
La reprise d'activité ou la non-reprise :
Vous devrez retrouver votre emploi à la fin du congé de maternité.
Cependant, si vous souhaitez ne pas reprendre votre activité immédiatement, vous pourrez, dans certains cas, bénéficier des deux mesures suivantes.
Le congé parental d'éducation et l'activité à mi-temps :
Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, vous pourrez, pendant une période maximale de deux ans, prendre un congé parental d'éducation :
- soit à plein temps, votre contrat de travail étant suspendu ;
- soit à mi-temps ;
- soit utiliser ces deux dispositions successivement.
Un mois avant la fin du congé de maternité [*date limite*] vous devez informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de votre intention de prendre un tel congé, pour une durée d'un an maximum, renouvelable une fois, dès la fin du congé de maternité.
Si vous reprenez votre travail, vous pourrez toujours bénéficier du congé parental, à condition de prévenir l'employeur deux mois à l'avance. Le congé parental doit s'arrêter au plus tard deux ans après la fin du congé de maternité.
Dans les entreprises de moins de cent salariés [*effectif*] l'employeur peut vous refuser ce droit, s'il estime que cela gênera la bonne marche de l'entreprise. Il doit motiver son refus par écrit dans les trois semaines. Vous avez alors quinze jours pour contester sa décision devant une formation de référé du conseil de prud'hommes [*recours, juridiction compétente*].
A la fin du congé parental ou de l'activité à mi-temps, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire.
Le congé postnatal avec priorité de réembauchage :
Si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour obtenir un congé parental d'éducation, vous pourrez cependant vous abstenir de reprendre votre travail à l'issue du congé de maternité, afin d'élever votre enfant.
Vous devrez alors simplement avertir votre employeur quinze jours avant la fin de votre congé [*délai*], par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il y a dans ce cas rupture du contrat de travail, mais vous pourrez à tout moment, au cours de l'année suivante, demander votre réembauchage. Votre employeur sera tenu [*obligations*], pendant un an, de vous embaucher par priorité dans un emploi similaire.
La garde des enfants :
Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- crèches collectives ou familiales dans lesquelles la garde des enfants de moins de trois ans est assurée dans la journée ;
- assistantes maternelles.
Les services sociaux pourront orienter vos recherches et vous guider dans vos démarches.