Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
Il est procédé à la mise à jour du dossier guide au 1er janvier de chaque année [*périodicité*] à partir de documents préparés par les services du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.