Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer

Arrêté du 1 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer

Titre Ier : Conditions d'hygiène applicables à tous les navires de pêche à l'exception de ceux armés à la petite pêche

Section 1 : Conditions relatives aux locaux et au matériel

Chapitre Ier : Conditions relatives à l'aménagement des locaux et à l'équipement en matériel.

Chapitre II : Conditions relatives à l'utilisation et à l'entretien des locaux et du matériel.

Section 2 : Conditions relatives aux produits

Chapitre Ier : Conditions générales applicables à bord de tous les navires de pêche visés au présent titre.

Chapitre II : Conditions applicables en cas d'entreposage du poisson sous glace.

Chapitre III : Conditions applicables en cas de filetage du poisson.

Chapitre IV : Conditions applicables en cas de congélation ou de surgélation.

Section 3 : Conditions d'hygiène relatives au personnel.

Titre II : Conditions d'hygiène applicables aux bateaux armés à la petite pêche.

Titre III : Dispositions générales.