Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer)
L'aménagement intérieur des cales est tel que l'épaisseur de chaque couche de poissons frais entreposés en vrac ne puisse excéder 70 centimètres et que l'eau de fusion de la glace ne puisse séjourner au contact des poissons.