Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer)
Un représentant des services vétérinaires ou de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes est associé, dans le domaine de ses attributions, aux travaux des commissions de visites annuelles auxquelles sont soumis les navires de pêche visés au titre Ier du présent arrêté, en application de la réglementation en vigueur concernant la sécurité.