Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer)
Sont applicables à bord des bateaux visés au présent titre les dispositions prévues ci-dessus, aux articles 5 (premier alinéa), 6 et 7 (premier alinéa).