Codes, lois et règlements

Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

Partie législative

Titre Ier : Dispositions applicables aux boissons.

Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons.

Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme.

Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme.