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Codes, lois et règlements
Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille
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Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes
Modèle de livret de famille d'époux.
Article Annexe I
Article Annexe I
Modèle de livret de famille de la mère ou du père naturel ou adoptif.
Article Annexe II
Modèle de livret de famille commun du père et de la mère naturels.
Article Annexe III
Article Annexe III
Renseignements d'ordre pratique devant figurer dans les livrets de famille.
Article Annexe IV
Article Annexe IV
Article Annexe IV
Article Annexe IV
Article Annexe IV
Modèle de livret de famille d'époux délivré aux réfugiés et apatrides.
Article Annexe V
Article Annexe V
Modèle de livret de famille de la mère ou du père naturel ou adoptif délivré aux réfugiés et apatrides.
Article Annexe VI
Modèle de livret de famille commun du père et de la mère naturels délivré aux réfugiés et apatrides.
Article Annexe VII
Article Annexe VII
Renseignements d'ordre pratique relatifs à l'état civil et devant figurer dans tous les modèles de livrets de famille destinés aux réfugiés et apatrides.
Article Annexe VIII
Article Annexe VIII