Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille

Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille

Annexes

Modèle de livret de famille d'époux.

Modèle de livret de famille de la mère ou du père naturel ou adoptif.

Modèle de livret de famille commun du père et de la mère naturels.

Renseignements d'ordre pratique devant figurer dans les livrets de famille.

Modèle de livret de famille d'époux délivré aux réfugiés et apatrides.

Modèle de livret de famille de la mère ou du père naturel ou adoptif délivré aux réfugiés et apatrides.

Modèle de livret de famille commun du père et de la mère naturels délivré aux réfugiés et apatrides.

Renseignements d'ordre pratique relatifs à l'état civil et devant figurer dans tous les modèles de livrets de famille destinés aux réfugiés et apatrides.