Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
1° Couverture :
Livret de famille.
2° Page 1 :
Livret de famille.
(Application du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 et de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié).
3° Pages 2 et 3 : Délivrance du livret de famille.
Le livret de famille du père et de la mère naturels leur est remis sur leur demande conjointe lorsque la filiation paternelle et maternelle de l'enfant est établie.
La demande en est faite soit à l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant, soit à celui de la résidence du père ou de la mère.
Ce livret peut être délivré dans les mêmes conditions aux parents d'un enfant légitimé par autorité de justice.
Eléments du livret de famille.
Le livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de naissance du père, de la mère et de leur enfant commun.
Si les parents ou l'un d'entre eux sont mariés ou l'ont été, cette mention ne doit pas figurer sur les extraits de leurs actes de naissance.
Le livret est ultérieurement complété par les extraits des actes de naissance des autres enfants communs, les extraits d'actes de décès de ces enfants mineurs, les extraits des actes de décès du père et de la mère, ainsi que par la mention des actes ou jugements ayant une incidence sur un des actes figurant sur le livret, telle que changement de nom de l'enfant, jugement rectificatif, jugement prononçant la légitimation, etc..
Mise à jour du livret de famille.
Les père et mère ne devront pas manquer de faire mettre à jour le livret de famille par l'officier de l'état civil compétent.
L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.
Délivrance d'un second livret.
Il peut être délivré un second livret de famille :
1. En cas de perte, vol ou destruction du premier.
2. En cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret.
3. Toutes les fois qu'un des parents en est dépourvu (séparation). Lorsque le premier livret ne peut être représenté, la demande de second livret doit émaner du père et de la mère.
Le demandeur doit s'adresser à l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence.
4° Page 4 :
Extrait de l'acte de naissance n° ... du père.
Nom ....
Prénoms ....
Né le ... à ... de (1) ... et de (1) ....
Délivré conforme au registre, le ....
L'officier de l'état civil ...,
Sceau de la mairie.
Mentions marginales (2) ....
Extrait de l'acte de décès n° ... du père.
Décédé le ... (3) à ... (4).
Délivré conforme aux registres, le ....
L'officier de l'état civil ...,
Sceau de la mairie.
Mentions marginales (2) ....
(1) Nom et prénoms du père et de la mère.
(2) Inscrites sur l'acte postérieurement à l'établissement du présent extrait.
(3) Date du décès.
(4) Lieu du décès.
5° Page 5 :
Extrait de l'acte de naissance n° ... de la mère.
Nom ....
Prénoms ....
Née le ... à ... de (1) ... et de (1) ....
Délivré conforme aux registres, le ....
L'officier de l'état civil ...,
Sceau de la mairie.
Mentions marginales (2) ....
Extrait de l'acte de décès n° ... de la mère.
Décédée le ... (3) à ... (4).
Délivré conforme aux registres, le ....
L'officier de l'état civil ...,
Sceau de la mairie.
Mentions marginales (2) ....
(1) Nom et prénoms du père et de la mère.
(2) Inscrites sur l'acte postérieurement à l'établissement du présent extrait.
(3) Date du décès.
(4) Lieu du décès.
6° Page 6 :
Extrait de l'acte de naissance n° ... de l'enfant.
Le ... à ... heure(s) ... est né (1) ... du sexe ... à (2) .... Délivré conforme aux registres, le ...
L'officier de l'état civil ...,
Sceau de la mairie.
Mentions marginales (2) ....
Extrait de l'acte de décès n° ... de l'enfant.
Décédé le ... (4) à ... (5).
Délivré conforme aux registres, le ....
L'officier de l'état civil ...,
Sceau de la mairie.
Mentions marginales (2) ....
(1) Nom de famille ; indiquer le cas échéant, suivant déclaration conjointe du... (date de la déclaration reçue pour le premier enfant commun), prénoms tels qu'ils résultent de l'acte de naissance et des mentions inscrites en marge de cet acte antérieurement à l'établissement du présent extrait.
(2) Lieu de naissance.
(3) Inscrites sur l'acte postérieurement à l'établissement du présent extrait.
(4) Date du décès.
(5) Lieu du décès.
7° Pages 7, 8, 9, 10 et 11, identiques à la page 6.