Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
1° Couverture :
Livret de famille.
2° Page 1 :
Livret de famille.
(Application du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 et de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié).
3° Pages 2 et 3 : Délivrance du livret de famille.
Le livret de famille est remis aux époux par l'officier de l'état civil qui célèbre leur mariage.
Eléments du livret de famille.
Le livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l'état civil suivants :
- Mariage des époux ;
- Décès des époux ;
- Naissance des enfants ;
- Décès des enfants mineurs.
L'extrait d'acte de l'état civil d'un enfant déclaré présentement sans vie figure sur le livret de famille si les parents le demandent. Dans ce cas, l'officier de l'état civil indique expressément qu'il s'agit d'un enfant présentement sans vie.
Le livret de famille est ultérieurement complété par la mention des actes ou jugements ayant une incidence sur un des actes figurant sur le livret tel que jugement rectificatif, divorce, séparation de corps, etc...
Mise à jour du livret de famille.
Les époux ne devront pas manquer de faire mettre à jour le livret de famille par l'officier de l'état civil compétent.
L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.
Délivrance d'un second livret.
Il peut être délivré un second livret de famille :
1. En cas de perte, de vol ou de destruction du premier.
2. En cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret.
3. Toutes les fois qu'un époux le demande, notamment en cas de divorce ou de séparation de corps.
Le demandeur doit s'adresser à l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence.
4° Pages 3 et 4 : Extrait de l'acte de mariage n° ....
Le ... deux mille ... à ... heure devant nous ont comparu publiquement en la maison commune,
- Epoux :
- Nom ...,
- Prénoms ...,
- Né à ...,
- le ...,
- mil ... cent ...,
- Fils de (1) ...,
- et de (1) ....
- Epouse :
- Nom ...,
- Prénoms ...,
- Née à ...,
- le ...,
- mil ... cent ...,
- Fille de (1) ...,
- et de (1) ....
Les futurs conjoints ont déclaré (2) ....
Les futurs conjoints ont déclaré l'un après l'autre vouloir se prendre pour époux et nous avons prononcé au nom de la loi qu'ils sont unis par le mariage.
Délivré conforme au registre, le ... mil neuf cent ....
L'officier de l'état civil ...,
Sceau de la mairie.
Mentions marginales (3) : ....
(1) Nom et prénoms du père et de la mère.
(2) Compléter ainsi la formule : "qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage" ou "qu'un contrat de mariage a été reçu le (date) par (nom et résidence du notaire)".
(3) Jugement de divorce, de séparation de corps, de rectification de l'acte, ect..
5° Page 5 : Extrait de l'acte de décès n° ... de l'époux.
Décédé le ... (1) à ... (2).
Délivré conforme aux registres, le ....
L'officier de l'état civil ...,
Sceau de la mairie.
Extrait de l'acte de décès n° ... de l'épouse.
Décédée le ... (1) à ... (2).
Délivré conforme aux registres, le ....
L'officier de l'état civil ...,
Sceau de la mairie.
(1) Date du décès.
(2) Lieu du décès.
(3) Jugement rectificatif notamment.
6° Page 6 : Premier enfant.
Extrait de l'acte de naissance n° ....
Le ... à ... heures ... est né (1) ... du sexe ... à (2) ....
Délivré conforme aux registres, le ....
L'officier de l'état civil,
Sceau de la mairie.
Mentions marginales (3) : ....
Extrait de l'acte de décès n° ....
Décédé le ... (4) à ... (5).
Délivré conforme aux registres, le ....
L'officier de l'état civil.
Sceau de la mairie.
(1) Nom, de famille ; indiquer le cas échéant, suivant déclaration conjointe du ... (date de la déclaration reçue pour le premier enfant commun), prénoms tels qu'ils résultent de l'acte de naissance et des mentions inscrites en marge de cet acte antérieurement à l'établissement du présent extrait.
(2) Lieu de naissance.
(3) Inscrites sur l'acte postérieurement à l'établissement du présent extrait.
(4) Date du décès.
(5) Lieu du décès.
7° Pages 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, identiques à la page 5.
Remplacer les mots "premier enfant" par "second enfant", "troisième enfant", etc. selon la page considérée.