Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
Le livret de famille délivré aux réfugiés et apatrides par le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est établi conformément aux modèles décrits aux annexes V, VI et VII.