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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/1974
au
01/07/2006
(Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/1974
au
01/07/2006
(Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
Les fascicules des livrets de famille doivent être établis dans le format 99 mm x 210 mm.