Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)
Il sera inséré dans les livrets de famille les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille figurant à l'annexe IV.
Dans les livrets de famille délivrés aux personnes à qui la qualité de réfugié ou d'apatride aura été reconnue, les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe IV sont remplacés par les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe VIII.