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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/05/1974 au 10/07/1991 (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)

Données brutes

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/05/1974 au 10/07/1991 (Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille)

Il sera inséré dans les livrets de famille les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille figurant à l'annexe IV.