• Article 1

Indication des réfractomètres.

Dispositifs indicateurs.

Dispositifs de mise à zéro.

Dispositifs d'impression.

Récepteurs de moûts.

Dispositions visant à assurer la loyauté des opérations de mesurage.

Dispositifs compensateurs de températures.

Dispositifs de sécurité.

Plaques signalétiques.

Erreurs maximales tolérées en vérification primitive.

Lieu de la vérification primitive.

Vérification périodique.

Epreuves de la vérification.

Moyens de contrôle.

Sanctions de la vérification.

Formalités à accomplir après réparation.

Prises d'échantillon de moût.

Dispositions transitoires.

Table donnant, pour l'application de cet arrêté, la concertation en sucres et le titre alcoométrique en puissance des moûts de raisin naturels avant fermentation, d'après leur indice de réfraction