Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1971 REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN NATURELS)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1971 REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN NATURELS)
La marque du poinçon primitif du service des instruments de mesure est apposée aux endroits fixés par la décision d'approbation de modèle de l'instrument et, notamment, sur la plaque de poinçonnage à la suite de la marque du fabricant (ou de son représentant) ou du réparateur.
Les empreintes des poinçons périodiques sont insculpées sur une même ligne à la suite du poinçon primitif.