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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1971 REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN NATURELS)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1971 REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN NATURELS)


La vérification primitive des instruments neufs est effectuée entièrement dans les ateliers du constructeur ou de son représentant en France.

Celle des instruments réparés peut être effectuée sur place lorsque la réparation a été faite au lieu d'utilisation de l'appareil.