Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1971 REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN NATURELS)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1971 REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN NATURELS)
19.1. Les réfractomètres actuellement en service et non conformes aux dispositions de cet arrêté pourront être utilisés pendant cinq ans à partir de la date d'application du présent arrêté, si leur erreur maximale est inférieure ou égale à plus ou moins 0,3 degré alcoométrique.
19.2. Dans un délai d'un an à partir de la date d'application du présent arrêté, les indications des réfractomètres visés au paragraphe 19.1 devront être basées sur la table officielle annexée au présent texte.