Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1971 REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN NATURELS)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1971 REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN NATURELS)
15.1 Les moyens de contrôle nécessaires à la vérification primitive sont à la charge du constructeur ou de son représentant.
15.2. Obligations des détenteurs de réfractomètres.
Les détenteurs doivent se prêter au contrôle lors des visites de vérification ou de surveillance et fournir le personnel et les moyens simples qui leur sont demandés.