Arrêté du 22 février 1977 relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 76-342 du 6 avril 1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures

• Article 15

Titre I : Généralités

Titre II : Construction

Titre III : Obligations des fabricants ou importateurs

Titre IV : Utilisation

Titre V : Contrôle C.E.E.

Titre V : Contrôle C.E.E. Prélèvement de l'échantillon

Titre V : Contrôle C.E.E. Mesurage de la capacité des bouteilles récipients-mesures de l'échantillon