Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1977 MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76342 DU 6 AVRIL 1976 RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1977 MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76342 DU 6 AVRIL 1976 RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES)
Les bouteilles récipients-mesures réglementées par le décret n° 76-342 du 6 avril 1976 susvisé sont soumises au contrôle C.E.E. suivant les modalités fixées aux titres III et V ci-après. Elles doivent répondre aux conditions de construction et d'utilisation fixées aux titres II et IV du présent arrêté.