Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1977 MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76342 DU 6 AVRIL 1976 RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1977 MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76342 DU 6 AVRIL 1976 RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES)
La capacité à ras bord des bouteilles récipients-mesures doit être telle que, dans les conditions d'emploi pour lesquelles elles sont prévues, compte tenu du volume occupé par le système de bouchage utilisé, le vide soit approprié notamment à la nature du liquide contenu, aux traitements que celui-ci doit subir, aux conditions de transport et de stockage.