Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.

Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent.

Section 1 : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire.

Section 2 : Des étrangers titulaires de la carte de résident.

Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour

Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france

Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*

Section 1 : Des étrangers résidents temporaires

Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés.

Section 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour

Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour

CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT

SECTION 1 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE.

SECTION 2 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE RESIDENT.

CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE

SECTION I : DES ETRANGERS RESIDENTS TEMPORAIRES.

SECTION II : DES ETRANGERS RESIDENTS ORDINAIRES.

SECTION III : DES ETRANGERS RESIDENTS PRIVILEGIES.

Chapitre 3 : Pénalités.

CHAPITRE III : PENALITES.

Chapitre 4 : De la reconduite à la frontière

Chapitre 5 : De l'expulsion.

CHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.

CHAPITRE V : DE L'EXPULSION.

CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.

Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion.

Chapitre 4 : De l'expulsion.

Chapitre 6 : Du regroupement familial.

Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection temporaire.

Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile.

CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.

Chapitre 8 : Dispositions diverses.

Chapitre 5 : Office d'immigration

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Chapitre 6 : Dispositions diverses.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Chapitre 9 : Dispositions transitoires.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.