Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Procédure.

Chapitre III : Le tribunal pour enfants.

Chapitre III : Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs.

Chapitre III bis : Du tribunal correctionnel pour mineurs

Chapitre III ter : De la césure du procès pénal des mineurs

Chapitre IV : La liberté surveillée.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans le Département de Mayotte