Codes, lois et règlements

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire

CHAPITRE Ier : Le droit à l'éducation.

CHAPITRE II : L'organisation de la scolarité.

CHAPITRE III : Droits et obligations.

TITRE II : Les personnels.

TITRE III : Les établissements d'enseignement.

TITRE IV : Les organismes consultatifs.

TITRE V : L'évaluation du système éducatif.

TITRE VI : Dispositions diverses.