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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎)

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Les adaptations rendues nécessaires, notamment par l'organisation particulière de ces territoires et de cette collectivité territoriale, seront déterminées par décret en Conseil d'Etat, après consultation des assemblées locales compétentes.