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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎)


Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l'éducation nationale.

Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie et assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, dans les internats, l'hébergement des élèves.