Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1))
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1))
Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre de l'éducation nationale . Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement.