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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1989
au
22/06/2000
(Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION)
Données brutes
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1989
au
22/06/2000
(Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION)
Un premier bilan de l'application de la présente loi sera présenté au Parlement en 1992.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.