Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : FORMATION, TITULARISATION, PERFECTIONNEMENT.

TITRE IV : NOMINATION.

TITRE V : AVANCEMENT.

TITRE VI : DÉTACHEMENT.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.