Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les agents nommés antérieurement à la date de publication du présent décret dans un des établissements mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en application du décret n° 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction desdits établissements sont reclassés dans le corps des personnels de direction relevant du présent décret, conformément au tableau ci-après :
Situation actuelle - 1re classe
Echelons : 2e EF
Situation nouvelle - Hors-classe
Echelons : 3e
Ancienneté conservée dans la limite de trois ans.
Situation actuelle - 1re classe
Echelons : 1er EF
Situation nouvelle - Hors-classe
Echelons : 2e
2/3 de l'ancienneté conservée.
Situation actuelle - 1re classe
7e échelon
Situation nouvelle - 1er classe
6e
Ancienneté conservée + 1 an.
Situation actuelle - 1re classe
6e échelon
Situation nouvelle - 1er classe
6e
1/4 de l'ancienneté conservée.
Situation actuelle - 1re classe
5e échelon
Situation nouvelle - 1er classe
5e
Ancienneté conservée.
Situation actuelle - 1re classe
4e échelon
Situation nouvelle - 1er classe
4e
Ancienneté conservée.
Situation actuelle - 1re classe
3e échelon
Situation nouvelle - 1er classe
3e
Ancienneté conservée.
Situation actuelle - 1re classe
2e échelon
Situation nouvelle - 1er classe
2e
Ancienneté conservée.
Situation actuelle - 1re classe
1er échelon
Situation nouvelle - 1er classe
1er
Ancienneté conservée.
Situation actuelle - 2e classe
6e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
10e
Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans.
Situation actuelle - 2e classe
5e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
9e
Ancienneté conservée.
Situation actuelle - 2e classe
4e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
8e
Ancienneté conservée.
Situation actuelle - 2e classe
3e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
7e
Ancienneté conservée.
Situation actuelle - 2e classe
2e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
6e
5/4 de l'ancienneté conservée.
Situation actuelle - 2e classe
1er échelon
Situation nouvelle - 2e classe
5e
Ancienneté conservée.