Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
I. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans chacune des classes du corps des personnels de direction est fixée comme suit :
Hors-classe
6e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : -
5e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 4 ans
4e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 3 ans
3e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 3 ans
2e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 2 ans
1er échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 2 ans
1re classe
6e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : -
5e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 4 ans
4e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 3 ans
3e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 3 ans
2e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 2 ans
1er échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 2 ans
2e classe
12e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : -
11e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 4 ans
10e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 3 ans
9e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 3 ans
8e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 3 ans
7e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 3 ans
6e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 2 ans 6 mois
5e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 2 ans
4e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 2 ans
3e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 2 ans
2e échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 1 an
1er échelon
Ancienneté moyenne dans l'échelon : 1 an
II. - La durée maximum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté majorée du quart.
La durée minimum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté réduite du quart. Elle peut bénéficier aux fonctionnaires auxquels a été attribuée une note égale ou supérieure à la note moyenne obtenue par les fonctionnaires de même classe, sans que plus d'une promotion sur trois puisse être prononcée à ce titre.