Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau ci-après :
Situation actuelle - 1re classe
Echelons : 2e EF
Situation nouvelle - Hors-classe
3e échelon
Situation actuelle - 1re classe
Echelons : 1er EF
Situation nouvelle - Hors-classe
2e échelon
Situation actuelle - 1re classe
7e échelon
Situation nouvelle - 1re classe
6e échelon
Situation actuelle - 1re classe
6e échelon
Situation nouvelle - 1re classe
6e échelon
Situation actuelle - 1re classe
5e échelon
Situation nouvelle - 1re classe
5e échelon
Situation actuelle - 1re classe
4e échelon
Situation nouvelle - 1re classe
4e échelon
Situation actuelle - 1re classe
3e échelon
Situation nouvelle - 1re classe
3e échelon
Situation actuelle - 1re classe
2e échelon
Situation nouvelle - 1re classe
2e échelon
Situation actuelle - 1re classe
1er échelon
Situation nouvelle - 1re classe
1er échelon
Situation actuelle - 2e classe
6e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
10e échelon
Situation actuelle - 2e classe
5e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
9e échelon
Situation actuelle - 2e classe
4e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
8e échelon
Situation actuelle - 2e classe
3e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
7e échelon
Situation actuelle - 2e classe
2e échelon
Situation nouvelle - 2e classe
6e échelon
Situation actuelle - 2e classe
1er échelon
Situation nouvelle - 2e classe
5e échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1994.