Décret n°88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

• Article 22

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Détachement.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.