Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-700 du 9 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-700 du 9 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE)
Dans la limite du 15 p. 100 de l'effectif budgétaire de chacun des corps régis par le présent décret, des fonctionnaires titulaires de l'Etat ou de la fonction publique territoriale de même niveau hiérarchique peuvent y être détachés.