Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-700 du 9 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-700 du 9 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE)
Dans la limite du 15 p. 100 [*pourcentage*] de l'effectif budgétaire de chacun des corps régis par le présent décret, des fonctionnaires titulaires de l'Etat ou de la fonction publique territoriale de même niveau hiérarchique peuvent y être détachés.