Codes, lois et règlements

Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

Annexes

Modèle de l'étiquetage ou du marquage devant figurer sur les produits contenant de l'amiante ou sur leur emballage.

Conseils de sécurité.

Numéros d'identification des fibres d'amiante visées par le présent décret.