Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE)
Des arrêtés des ministres chargés de l'économie et des finances, de la santé, de l'industrie et de l'environnement préciseront le cas échéant les modalités d'application de l'article 2.