Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE)
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entreront en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa publication [*date d'effet*].