Codes, lois et règlements

Décret n°87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Régime de la pêche.

Chapitre II : Règles techniques.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Annexes

Dispositifs dont la fixation aux chaluts, seines danoises et filets similaires est autorisée.

Taille minimale des poissons, crustacés et mollusques.