Codes, lois et règlements

Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer

Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer

Chapitre I : Dispositions applicables à l'élection des députés des territoires d'outre-mer

Section I : Dispositions applicables à l'élection des députés des territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.

Section II : Dispositions applicables à l'élection du député du territoire de Wallis-et-Futuna.

Chapitre I : Dispositions applicables à l'élection des députés d'outre-mer

Section II : Dispositions applicables à l'élection du député du territoire de Wallis-et-Futuna.

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre IV : Dispositions diverses.