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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-170 du 6 février 1986 RELATIF A L'ELECTION DES DEPUTES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-170 du 6 février 1986 RELATIF A L'ELECTION DES DEPUTES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.)


Les dispositions du titre Ier et du titre II du livre Ier du code électoral (partie Réglementaire) sont applicables à l'élection des députés du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et du territoire de la Polynésie française, à l'exception de l'article R. 98 et de la deuxième phrase de l'article R. 106.