Décret n°85-192 du 11 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole

• Article 1
• Article 1

TITRE Ier ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

TITRE II ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

TITRE III CONTROLE DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE