Codes, lois et règlements

Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 fixant la liste des installations et matériels *financés par des sociétés agréées* mentionnés à l'article 30 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 fixant la liste des installations et matériels *financés par des sociétés agréées* mentionnés à l'article 30 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

Annexes

Installations et matériels destinés à économiser l'énergie au titre des équipements de remplacement dans les activités industrielles

Installations et matériels destinés à substituer dans les activités à caractère industriel une énergie renouvelable à une énergie primaire

Installations et matériels destinés à économiser l'énergie dans le secteur résidentiel et tertiaire

Installations et matériels destinés à substituer dans le secteur résidentiel et tertiaire une énergie renouvelable à une énergie primaire

Installations et matériels destinés à économiser l'énergie primaire ou à y substituer une énergie renouvelable dans le secteur des transports

Installations et matériels relatifs à la production hydro-électrique.

Installations et matériels relatifs à la géothermie basse température

Installations et matériels destinés à promouvoir les utilisations du charbon

Installations et matériels destinés à économiser des matières premières.