Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Les opérations de financement mentionnées à l'article 1er, pourront porter également sur les installations et matériels suivants destinés à économiser l'énergie, quel qu'en soit le consommateur :
1° Les installations et matériels d'analyse, de comptage et d'enregistrement permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique ;
2° Les installations et matériels de régulation améliorant les performances énergétiques des appareils consommant de l'énergie ;
3° Les installations d'optimisation et de commande permettant la gestion automatique d'un ensemble de matériels consommateurs d'énergie ;
4° Les installations de stockage d'énergie sous forme d'énergie électrique quand ce stockage permet l'arrêt permanent de matériels générateurs d'électricité exclusivement affectés à la fourniture instantanée d'énergie électrique en secours ;
5° Les installations de stockage intersaisonnier d'énergie sous forme de chaleur sensible ou de chaleur latente quand ce stockage permet une valorisation différée de la chaleur produite ou récupérée pendant certaines périodes de l'année.