Article ANNEXE VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Article ANNEXE VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Appartiennent à cette catégorie notamment :
a) Les matériels électriques ou électromécaniques ;
Groupes turbine-alternateurs intégrés ;
Alternateurs ou générateurs de courant ;
Condensateurs ;
Transformateurs ;
Matériels de commande et de régulation utilisés pour la conduite des équipements ;
Lignes d'évacuation de l'énergie électrique ;
Matériels de comptage et de manoeuvre.
b) Les matériels mécaniques :
Turbines et roues ;
Multiplicateurs ;
Tuyaux et conduites, chaudronnerie de canalisation de l'eau (convergent, divergent, trompe, bâche) ;