Article ANNEXE V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Article ANNEXE V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Appartiennent à cette catégorie notamment :
a) Dans les transports terrestres :
Les déflecteurs aérodynamiques pour véhicules routiers ;
Les compteurs de consommation ;
Les matériels mobiles de transport combiné rail-route ;
Les stations de diagnostic et réglage à microprocesseur ;
Les simulateurs de conduite ;
Les gazogènes ;
Les limitateurs de vitesse de poids lourds ;
Les dispositifs d'enregistrement et de traitement automatiques de données recueillies par le compteur de consommation installé sur les poids lourds ;
Les dispositifs hâcheurs ou onduleurs (métro, S.N.C.F.) ;
Les systèmes de récupération de l'énergie de freinage (métro et autobus).
b) Dans les transports maritimes et la pêche industrielle ou artisanale :
Le remplacement de turbines à vapeur par des moteurs diesels ;
Les équipements améliorant l'hydrodynamique des bateaux et le rendement de l'installation de propulsion.
c) Dans les transports aériens :
Les systèmes complémentaires de navigation ou d'optimisation du profil de vol embarqués ;
Les systèmes de traction au sol des avions ;
Les moto-planeurs utilisés pour la formation des pilotes.