Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Appartiennent à cette catégorie notamment :
Les collecteurs plans où le rayonnement solaire est converti en chaleur transférée à un fluide liquide ou gazeux ;
Les chauffe-eau solaires ;
Les collecteurs solaires plans ou à concentration, où le rayonnement solaire est transformé en chaleur ;