Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Ces sociétés sont également autorisées à financer des constructions lorsque celles-ci sont intrinsèquement liées à des installations et matériels mentionnés à l'article 1er et en sont indissociables, ainsi que les aménagements indispensables à la mise en place de ces installations et matériels, au stockage de leurs sous-produits ou des produits énergétiques nécessaires à leur fonctionnement, ou à la mise en conformité de ces installations avec la réglementation.
Le financement des installations et matériels peut également comprendre :
- les frais d'étude directement liés à leur acquisition ou à leur réalisation effective ;
- les frais de transport et de montage ;
- les travaux énumérés à l'annexe III du présent décret lorsqu'ils constituent le complément indispensable d'opérations de crédit-bail portant sur des installations et matériels destinés à économiser l'énergie dans le secteur résidentiel et tertiaire.
Les dispositions du présent article s'appliquent dans tous les cas mentionnés aux articles 3 à 9 ci-dessous.